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Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0

Date d'entrée en vigueur : 1er Février 2026

Dernière mise à jour : 8 Février 2026

Ce document définit les droits et obligations liés à l'utilisation des services numériques d'AIESEC in Benin et à la protection de vos données personnelles, conformément au Code du Numérique en République du Bénin.

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Mentions Légales, Objet et Champ d'Application

1.1. Identification de l'Éditeur (Mentions Légales)

Le présent site web et les services associés sont édités et exploités par AIESEC in Benin, association apolitique, indépendante et à but non lucratif, régie par les textes législatifs en vigueur en République du Bénin.

  • Enregistrement : Récépissé de déclaration d'association N° 2010/0569 / DEP-ATL-LITT/SG/SAG-ASSOC en date du 12 novembre 2010.
  • Siège Social : Hall AP 2 ENEAM, Gbegamey, Cotonou, République du Bénin.
  • Email de contact officiel : benin@aiesec.net
  • Directeur de la Publication : Le Président du Comité Membre (MCP) en exercice.

1.2. Objet du Contrat

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l'accès, la consultation et l'utilisation du site, ainsi que les droits et obligations réciproques de l'Association et de tout Utilisateur. Elles constituent un contrat d'adhésion au sens du droit civil béninois : les stipulations qui y sont contenues sont imposées à l'Utilisateur qui ne peut les discuter et qui les accepte en bloc par le seul fait de son accès au site.

1.3. Champ d'Application et Hiérarchie des Normes

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services, sous-domaines, applications mobiles et contenus numériques mis à disposition par AIESEC in Benin. En cas de contradiction avec tout autre document non contractuel (brochures, FAQ, échanges d'emails informels), les présentes CGU prévalent. Elles peuvent être complétées par des Conditions Particulières qui, en cas de conflit spécifique, primeront sur les présentes conditions générales.

Article 2 : Définitions

Aux fins de l'interprétation et de l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification suivante :

  • « AIESEC » ou « Association » : Désigne l'association AIESEC in Benin, éditeur du Site, ainsi que l'ensemble de ses démembrements (Comités Locaux), dirigeants, et ayants droit.
  • « CGU » : Désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation, incluant la Politique de Confidentialité, constituant le contrat liant l'Utilisateur à l'Association.
  • « Compte Utilisateur » : Désigne l'espace personnel sécurisé auquel l'Utilisateur peut avoir accès après inscription.
  • « Contenu » : Désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, la charte graphique, les textes, images, vidéos, logos, etc.
  • « Données à Caractère Personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Informations Confidentielles » : Désigne toutes informations, données, documents ou connaissances divulgués par AIESEC à l'Utilisateur.
  • « Membre » ou « Volontaire » : Désigne une catégorie spécifique d'Utilisateur ayant signé un Accord de Volontariat ou un Contrat de Membership.
  • « Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, ou utilise ses Services.

Article 3 : Conditions d'Accès et Acceptation des CGU

3.1. Acceptation Irrévocable : L'accès, la navigation et l'utilisation du Site emportent de plein droit l'acceptation expresse, pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Site vaut consentement définitif et irrévocable.

3.2. Capacité Juridique : L'Utilisateur déclare être majeur ou avoir obtenu l'autorisation parentale s'il est mineur.

3.3. Modalités Spécifiques : L'accès à certains Services critiques est subordonné à une procédure d'adhésion renforcée (case à cocher « J'ai lu et j'accepte... »).

3.4. Coûts et Moyens Techniques : L'accès au Site est gratuit. Les coûts d'accès (internet, matériel) sont à la charge de l'Utilisateur.

3.5. Opposabilité : Seule la version des CGU en ligne fait foi.

TITRE II : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS

Article 4 : Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur

4.1. Code de Conduite : L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale. Il s'interdit toute activité illégale, diffamatoire ou commerciale non autorisée.

4.2. Véracité des Informations : L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et sincères. Toute fausse déclaration entraîne le rejet de la candidature.

4.3. Intégrité Technique : L'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le fonctionnement du Site (virus, robots, hacking).

4.4. Sanctions : En cas de manquement, AIESEC in Benin se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur.

Article 5 : Propriété Intellectuelle et Droits à l'Image

5.1. Titularité des Droits : Le Site et son contenu sont la propriété exclusive d'AIESEC in Benin et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

5.2. Marques : La marque « AIESEC » et son logo sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5.3. Protection des Bases de Données : Toute extraction substantielle des bases de données du Site est interdite.

5.4. Droit à l'Image (Membres) : Le Membre autorise AIESEC in Benin à utiliser son image pour la promotion des activités de l'association, pour son mandat et 5 ans après.

Article 6 : Confidentialité et Secret des Affaires

6.1. Informations Confidentielles : Incluent les données personnelles, stratégies, finances et accords de partenariat.

6.2. Engagement de Non-Divulgation : L'Utilisateur s'engage à garder ces informations secrètes et à ne pas les divulguer.

6.3. Durée : L'obligation survit à la cessation des relations pour une durée indéterminée.

Article 7 : Absence de Garanties et Limitation de Responsabilité

7.1. Fourniture « En l'état » : AIESEC in Benin ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions.

7.2. Risques Internet : AIESEC décline toute responsabilité liée aux risques d'Internet (virus, piratage).

7.3. Exactitude : Les informations sont fournies à titre indicatif.

7.4. Liens Tiers : AIESEC n'est pas responsable des sites tiers accessibles via des liens.

7.5. Dommages Indirects : Sont exclus de toute réparation (perte de chance, de données, etc.).

TITRE III : POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Pour consulter les dispositions relatives à la protection de vos données personnelles (Articles 8 à 12), veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité complète.

Voir la Politique de Confidentialité

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TECHNIQUES

Article 13 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

13.1. Soumission au Droit Béninois : Les présentes CGU sont régies par la Législation de la République du Bénin (Code du Numérique, Code Civil).

13.2. Règlement Amiable : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

13.3. Juridiction Exclusive : À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Première Instance de Cotonou.

Article 14 : Dispositions Diverses

14.1. Divisibilité : La nullité d'une clause n'affecte pas les autres.

14.2. Non-Renonciation : Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation.

14.3. Intégralité : Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations des parties.

14.4. Langue : Seul le texte français fait foi.

Article 15 : Notifications et Contact

Pour l'exécution des présentes, AIESEC in Benin fait élection de domicile à son siège social.

Canaux Officiels :